VB Avocat
Vivien BONNARD, avocat au barreau de Marseille exerçant en Droit des sociétés, en fiscalité et en économie sociale et solidaire (ESS)

Expertises

Un accompagnement global en Droit des Sociétés, en Fiscalité et en Economie Sociale et Solidaire.

Secteurs et domaines d'expertise

Une compétence restreinte pour vous offrir des prestations de services de qualité.

 

Droit des sociétés

Un accompagnement global vous est proposé, que ce soit pour des prestations ponctuelles ou pour un suivi dans le temps de vos activités.

Opérations ponctuelles :

  • Création de votre structure (société civile, commerciale, groupement d'intérêt économique) française ou européenne ;
  • Optimisation de votre statut social et fiscal de dirigeant ;
  • Mise en place stratégique d'une gouvernance ;
  • Accompagnement dans la rédaction de Pacte d'associés et de règlement intérieur.

Opérations récurrentes :

  • Juridique annuel (tenue des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, transfert de siège...) ;
  • Versement de dividendes ;
  • Conventions de prestations de services et de management fees ;
  • Conventions d'animation et suivi ;
  • Conventions de trésorerie ;
  • Suivi des mandats de direction et d'administration.

Opérations exceptionnelles :

  • Opération de restructuration pour des raisons stratégiques, fiscales ou patrimoniales (LBO, OBO...) ;
  • Transformation de votre forme sociale ;
  • Accompagnement pour levée de fonds auprès d'investisseurs ; 
  • Opération sur capital :
    • Augmentation et réduction de capital ;
    • Cession et acquisition de parts ou d'actions.
  • Cession massive de droits sociaux :
    • Audit, le cas échéant avec des partenaires spécialisés ;
    • Négociation ;
    • Rédaction des protocoles de cession et entourant la cession (NDA, LOI, Garantie d'actif et de passif).
  • Cession de votre fonds de commerce.

 



Fiscalité

Aucun conseil n'est complet en matière de droit des sociétés ou d'ESS sans calculer l'impact fiscal des opérations projetées.

Conseil fiscal du dirigeant souhaitant céder ou acquérir ;

Conseil fiscal du particulier pour ses problématiques patrimoniales :

  • Réallocation d'actifs à des fins d'optimisation de rentabilité ;
  • Anticipation de transmission ;
  • Problématiques ISF ;
  • Optimisation des revenus issus de la location ;
  • Déclaratif annuel (IR, ISF).

Mise en oeuvre des préconisations :

  • Restructuration (apport partiel d'actif, filialisation...) ;
  • Création d'une société Holding animatrice ;
  • Apport-cession ;
  • Pacte Dutreil ;
  • Intégration fiscale ;
  • Réorganisation des flux (hors prix de transfert) ;
  • Demande de rescrit.

Assistance dans le contentieux devant les juridictions administratives ou civiles.

 



économie sociale & solidaire (ESS)

Porteur de projet à dominante ESS ou entrepreneur philanthrope, des solutions d'optimisation et de structuration vous seront apportées.

Conseil fiscal en matière de mécénat :

  • Analyse des activités exercées et des risques ;
  • Éligibilité aux différents régimes du mécénat et préconisation ;
  • Aide à l'établissement des reçus fiscaux.

Conseil et mise en oeuvre des préconisations pour les OSBL (associations, fondations et fonds de dotation) :

  • Audit juridique et fiscal des structures préalablement à une restructuration ;
  • Choix de la forme juridique et création de la structure (association déclarée, association reconnue d'utilité publique, fondation reconnue d'utilité publique, fondation d’entreprise, fonds de dotation...) ;
  • Juridique annuel et suivi des mandats ; 
  • Changement de la forme juridique ou refonte globale des statuts ;
  • Restructuration :
    • Fusion, absorption, apport partiel d'actif, scission d'association, de fonds de dotation et de fondation ;
    • Filialisation d'activités lucratives ;
    • Transfert d'agréments.
  • Facilitation des relations avec les organismes de contrôle (Préfectures) ;
  • Dissolution des organismes.

Financement des OSBL :

  • Analyse des sources de financement et du risque induit ;
  • Emission de valeur mobilières pour les sociétés coopératives (actions de préférence, obligation...) ;
  • Déclaration d'appel public à la générosité ;
  • Mise en place de financements innovants  : 
    • Financement participatif ;
    • Arrondi de salaires/sur factures.


Les partenariats

Chaque dossier nécessite une expertise particulière.

Pour cette raison et par principe, les dossiers n'entrant pas dans le champ du droit des affaires et plus particulièrement dans les domaines d'intervention précités pourront être refusés.

Cependant, il vous sera toujours proposé des interventions de confrères spécialisés et de confiance dans les domaines non couverts et notamment :

- Le droit de la propriété intellectuelle (IP/IT)

- Le droit social (problématiques coté employeur / salarié)

- Les procédures collectives (sauvegarde, conciliation, redressement et liquidation)

- Le droit boursier et les émissions de valeurs mobilières complexes

- Le droit de l'urbanisme et de la construction